Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales. Elles définissent les conditions et modalités de vente que le Client accepte en commandant les Services. Ces conditions sont exécutoires au même titre que tout contrat écrit signé. Seules les personnes majeures sont autorisées à effectuer une Réservation et le Règlement. Si le Client est en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales, il n’est pas autorisé à effectuer une Réservation.

CHEVALIER VINS SASU accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous interagissez avec nous, notamment via le site web www.cebene.com, nos services de réservation en ligne, nos échanges par email, téléphone ou en personne, nos réseaux sociaux, ou toute autre interaction.

Article 1. DÉFINITIONS

Client : Désigne toute personne physique majeure naviguant et/ou souhaitant faire une Réservation sur le Site, ainsi que toute personne au bénéfice de laquelle le Client a conclu le Contrat et qui utilisera les Services dans les conditions énoncées ci-après. Le Client se porte fort du respect des dispositions des présentes Conditions Générales par le Participant.
Conditions Générales : Désignent les présentes conditions générales de réservation.
Contrat : Désigne les présentes Conditions Générales ainsi que tout document qui lui est annexé.
Prestations oenotouristiques (ou Expériences OEnotouristiques) : Désignent les activités proposées par CHEVALIER VINS, à date fixée et pour un nombre limité de Clients, telles que des dégustations de vins, des cours d’oenologie, des dégustations à thème (viticole ou artistique), et des expériences sur mesure. Ces prestations se font en présence de l’animateur de CHEVALIER VINS.
Internet : Désigne les réseaux de serveurs reliés entre eux via le protocole TCP/IP.
Réservation : Désigne la réservation d’une Prestation OEnotouristique par le Client sur le Site www.cebene.com.
Site : Désigne l’infrastructure développée par CHEVALIER VINS, accessible à l’adresse www.cebene.com, présentant les Services et permettant leur Réservation.
Services : Désigne toute Prestation OEnotouristique proposée à la Réservation par CHEVALIER VINS.
Participant : Désigne toute personne bénéficiant de la Réservation effectuée par le Client.
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, email, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).
Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, etc.).
Responsable du traitement : CHEVALIER VINS SASU.
Sous-traitant : Personne ou entreprise traitant des données pour le compte de CHEVALIER VINS (ex : hébergeur, prestataire de paiement).
Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et sans ambiguïté, acceptant le traitement des données.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

CHEVALIER VINS SASU

Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 479 389 108
Siège social : Domaine de Cébène, 854 Avenue de la Gare – BP 72 – 34600 FAUGÈRES
Numéro de TVA : FR 37 479 389 108
Directeur de la publication : CHEVALIER VINS SASU
Email : bchevalier@orange.fr
Téléphone : +33 (0)6 74 96 42 67
Site web : www.cebene.com

Article 2. OBJET

CHEVALIER VINS propose des Prestations OEnotouristiques à la Réservation sur le Site www.cebene.com.

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la Réservation et de l’utilisation du Site. Elles sont mises à disposition du Client sur le Site, où elles sont directement consultables.

L’utilisation du Site et la Réservation impliquent :

La connaissance et l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité ;
La compétence technique du Client pour utiliser le Site ;
La conscience que la Réservation ne nécessite pas de signature manuscrite.

CHEVALIER VINS se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Réservation. Une copie datée peut être remise au Client sur demande.

Le fait que CHEVALIER VINS ne revendique pas l’application d’une clause ou acquiesce à son inexécution ne pourra être interprété comme une renonciation à ses droits.

Article 3. RÈGLEMENT DE CHEVALIER VINS

3.1. CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS OENOTOURISTIQUES

CHEVALIER VINS propose des Prestations OEnotouristiques présentées sur la page OEnotourisme du Site. Le domicile de la Prestation est fixé au Domaine de Cébène, 854 Avenue de la Gare, 34600 FAUGÈRES, ou tout autre lieu que CHEVALIER VINS estimera utile pour réaliser la Prestation. CHEVALIER VINS peut être amené à proposer des manifestations en dehors du Domaine de Cébène, dans le cas de difficulté d’accès au Domaine de Cébène, ou pour des raisons pédagogiques inhérentes à la Prestation proposée.

Les Prestations peuvent évoluer selon les saisons et la pertinence des sujets développés (période des vendanges, fêtes de Noël, Portes Ouvertes, manifestations extérieures, etc.).

Les caractéristiques détaillées (durée, modalités, horaires, nombre de participants minimum et maximum) sont spécifiques à chaque Prestation et sont indiquées sur la page OEnotourisme du Site.

Les programmes sont mis en ligne quelques semaines ou jours avant l’événement.

Mentions légales

Interdit aux mineurs non accompagnés. Interdiction aux mineurs non accompagnés pour les dégustations (les mineurs accompagnés peuvent écouter la Prestation, mais ne peuvent pas déguster). Seuls les Majeurs sont autorisés à effectuer la Réservation et le Règlement.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

3.2. LANGUES UTILISÉES POUR LES PRESTATIONS

Les Prestations OEnotouristiques sont réalisées en français et/ou en anglais, selon les besoins du groupe.

CHEVALIER VINS ne prend pas en compte la nationalité ou la langue des Clients pour la constitution des groupes. La Prestation pourra être réalisée en français, en anglais, ou simultanément dans les deux langues, afin que chaque Participant puisse en bénéficier pleinement.

Par sa Réservation, le Client accepte que la Prestation soit réalisée en français, en anglais, ou simultanément dans les deux langues.

3.3. DÉGUSTATION DE VIN

La dégustation de chaque vin est commentée par CHEVALIER VINS.

Le Client est informé que CHEVALIER VINS peut modifier dans le cours de la Prestation le nombre de vins proposé initialement dans la Prestation présentée en ligne, sans altérer l’intérêt et la qualité de la Prestation. En Réservant la Prestation, le Client accepte cette éventualité. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect par le client des règles de consommation responsable ou des interdictions légales (ex. : conduite sous l’emprise de l’alcool). Les doses de dégustation seront les doses standard pour « faire goûter, découvrir, tester », conformément aux usages professionnels et à la réglementation en vigueur (article 16 de la loi du 30 juillet 1935).

CHEVALIER VINS incite à une dégustation attentive et en pleine conscience. Des crachoirs personnels sont à la disposition du Client (un crachoir par client). Des éthylotests sont à la disposition du Client. Solutions de transport alternatif : Bus Ligne 655 (réseau LiO) Contact : 04 34 88 89 99 Site : www.laregion.fr/LiO Trajet : Béziers ↔ Bédarieux Arrêts à Faugères : à la Gare SNCF (désaffectée), à 850 mètres du Domaine de Cébène

Gare SNCF la plus proche : Gare de Bédarieux (active, desserte TER Occitanie). Distance depuis le Domaine : ~8–10 km (10–15 min en voiture/taxi). Accès en bus : Ligne 655 (arrêt « Gare SNCF » à Faugères, puis correspondance possible selon horaires).

Taxi : CHEVALIER VINS met à disposition du Client sur demande les numéros de téléphone des taxi les plus proches

3.4. DISPONIBILITÉ

Les Prestations sont proposées dans la limite des disponibilités aux dates renseignées par le Client.

En cas d’indisponibilité : Le Client pourra choisir une autre date pour la même Prestation ou une Prestation différente à une date proche.
Le prix de la nouvelle Prestation sera celui prévu pour cette dernière.

3.5. CONDITIONS D’ACCÈS

Seules les personnes majeures sont autorisées à effectuer une Réservation et le Règlement.

Les Prestations OEnotouristiques sont interdites aux mineurs non accompagnés. Les mineurs accompagnés d’un adulte responsable peuvent participer aux visites du domaine, mais ne pourront pas participer aux dégustations de vin.

Article 4. RÉSERVATION

4.1. MODALITÉS DE RÉSERVATION

La Réservation peut être effectuée :

En ligne via le Site (calendrier interactif) ;
Par email à bchevalier@orange.fr ;
Par téléphone au +33 (0)6 74 96 42 67

Étapes communes :

Sélection de la Prestation : Choix de la Prestation, date et nombre de Participants.
- Transmission des informations : Nom, prénom, email, téléphone du Client ;
- Nom et prénom des Participants (si différents) ;
- **Allergies ou restrictions alimentaires (à signaler impérativement).**
- Validation du récapitulatif : Le Client vérifie et valide les détails (Prestation, date, prix, nombre de Participants).
- Paiement : Se référer à l’article 5.2
- Confirmation : Envoi d’un email de confirmation sous 24h (immédiat pour les Réservations en ligne) avec : Récapitulatif de la Prestation ;
- Prix TTC ;
- Conditions d’annulation ;
- Coordonnées du service client.

4.2. PREUVES DE LA RÉSERVATION

Les données informatiques (logs, emails, paiements) conservées par CHEVALIER VINS font preuve entre les parties (Art. 1366 du Code civil).
Le Client peut demander une copie de sa Réservation à tout moment.

Article 5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. PRIX

Le prix de la Réservation est celui en vigueur au moment de la validation, indiqué sur le récapitulatif.

Le prix est fixé par CHEVALIER VINS et peut être modifié en fonction des périodes ou des Prestations.
Toutes taxes comprises (TTC) : TVA française et autres taxes applicables au jour de la Réservation (hors taxe de séjour).
Le prix inclut : La Prestation OEnotouristique décrite et la dégustation des vins.
Le prix exclut : La taxe de séjour (si applicable), les frais de transport, les achats supplémentaires (bouteilles, accessoires, etc.).
Monnaie : Toutes les Réservations sont payables en euros (€).

Toute modification du taux de TVA ou de taxes légales pourra être répercutée sur le prix.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
PayPal et STRIPE
Virement SEPA.

Frais bancaires : À la charge du Client (frais éventuels de sa banque).

Défaut de paiement : En cas de non-paiement sous 5 jours, la Réservation est annulée automatiquement, sans indemnité.

5.3. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Les paiements en ligne sont chiffrés (SSL/TLS) et conformes aux normes PCI-DSS.
CHEVALIER VINS ne stocke aucune donnée bancaire (gérée par Stripe/PayPal).
La validation en ligne du numéro de carte bancaire vaut preuve de la Réservation (loi n°2000-230 du 13 mars 2000).
Les données informatiques ont force probante (Art. 1366 et 1367 du Code civil).

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’Article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Prestations OEnotouristiques, car celles-ci sont fournies à une date ou période déterminée.

Exception : Si la Prestation est annulée par CHEVALIER VINS (cf. Art. 7), le Client peut obtenir un remboursement intégral ou un report.

Article 7. ANNULATION DE LA RÉSERVATION

7.1. ANNULATION PAR LE CLIENT

Seules les conditions d’annulation mentionnées dans la confirmation de Réservation sont opposables.

Annulation avant 48 heures avant la Prestation : Remboursement intégral, sous 10 Jours ouvrables (même moyen de paiement) ou report (sous réserve de disponibilités)

Annulation à partir de 48 heures : Aucun Remboursement, mais possibilité de report (sous réserve de disponibilité)

No-show : Tout retard supérieur à 15 minutes sur l’horaire convenu pour le début de la prestation sera considéré comme un no-show. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation (no-show) ou de retard excédant ce délai, sauf accord préalable écrit de CHEVALIER VINS. Le Client est invité à prévenir CHEVALIER VINS par téléphone au + 33 (0)6 74 96 42 67 en cas de retard prévisible et de demander l’accord de CHEVALIER VINS. 7.2. ANNULATION PAR CHEVALIER VINS

CHEVALIER VINS peut annuler une Prestation dans les cas suivants :

Nombre minimum de 2 participants non atteint (48h avant la Prestation) ;
Force majeure (cf. Art. 14) ;
Comportement du Client non conforme (ex : ivresse manifeste, trouble à l’ordre public).

En cas d’annulation par CHEVALIER VINS : Proposition de remboursement intégral sous 10 jours ou de report à une autre date.

Article 8. ACCÈS AU SITE WEB

Gratuit et libre pour tout Client disposant d’un accès à Internet.
Les coûts d’accès à Internet sont à la charge du Client.
Le Site est accessible en permanence, sous réserve de maintenance ou de mises à jour.

CHEVALIER VINS se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le Site sans préavis ni indemnité.

Article 9. RESPONSABILITÉS

9.1. RESPONSABILITÉ DE CHEVALIER VINS

CHEVALIER VINS est responsable uniquement :

De ses fautes lourdes ou intentionnelles ;
Du manquement à ses obligations contractuelles (ex : Prestation non conforme à la description).

Exclusions de responsabilité :

Dommages indirects (perte de profit, préjudice moral, etc.) ;
Vol, perte ou dégradation des effets personnels du Client ;
Utilisation frauduleuse des moyens de paiement du Client ;
Problèmes techniques liés à l’équipement du Client ;

Contenu externe (liens vers d’autres sites) ;
Erreurs dans les descriptions ou photographies (sauf dol ou faute lourde).

9.2. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable :

Du respect des présentes CGV et des règles de bonne conduite ;
Des dégâts causés au Domaine de Cébène ou à son matériel ;
De la véracité des informations transmises (allergies, nombre de Participants, etc.).

Sanctions : En cas de comportement inapproprié (ivresse, trouble à l’ordre public, etc.), CHEVALIER VINS peut exclure le Client de la Prestation sans remboursement.

Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de CHEVALIER VINS SASU.

Interdictions :

Copier, modifier ou utiliser les contenus sans autorisation écrite ;
Créer un lien hypertexte vers le Site sans accord préalable ;
Utiliser les marques ou logos de CHEVALIER VINS à des fins commerciales.

Autorisation : Le Client peut partager des photos de sa Prestation sur les réseaux sociaux, à condition de mentionner @DomaineCebene et de ne pas altérer l’image de CHEVALIER VINS, ni celle du DOMAINE DE CEBENE.

Article 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :

La gestion des Réservations ;
L’envoi d’informations sur les Prestations (si consentement) ;
Le respect des obligations légales (comptabilité, fisc).

Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).

Durée de conservation :

Données clients : 3 ans après la dernière interaction ;
Données de paiement : 13 mois (obligation fiscale).

Droits du Client (Art. 15 à 22 RGPD) :

Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.
Pour exercer ces droits : bchevalier@orange.fr ou courrier au siège social.

Sous-traitants : Stripe, PayPal (paiements), hébergeur du Site.

Sécurité : Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.

Pour en savoir plus : Consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12. ARCHIVAGE ET PREUVE

Le clic de validation de la Réservation et la confirmation par email constituent une signature électronique équivalente à une signature manuscrite.
L’archivage des confirmations et factures est effectué sur un support fiable et durable (Art. 1366 et 1367 du Code civil).
Les registres informatisés de CHEVALIER VINS font preuve des communications et transactions.

Article 13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Médiation : En cas de litige, le Client doit d’abord contacter CHEVALIER VINS par email (bchevalier@orange.fr) ou courrier (Service Juridique – CHEVALIER VINS – BP 72 – 34600 FAUGÈRES).

Si aucune solution n’est trouvée sous 2 mois, le Client peut saisir le médiateur de l’Association des Médiateurs Européens (www.mediateurseuropeens.org).

Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la Réservation.

Droit applicable : Loi française.

Langue : En cas de contradiction entre la version française et une traduction, seule la version française fait foi.

Article 14. FORCE MAJEURE

CHEVALIER VINS et le Client sont dégagés de leur responsabilité en cas de force majeure, notamment :

Catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre) ;
Événements climatiques extrêmes ;
Grèves générales ou locales ;
Crise sanitaire (épidémies/pandémies) ;
Décisions gouvernementales (confinement, restrictions de déplacement) ;
Pannes majeures des réseaux (électricité, Internet).

Article 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre CHEVALIER VINS et le Client et se substituent à toute offre ou accord antérieurs.

15.2. BONNE FOI

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

15.3. TITRES

En cas de contradiction entre un titre et le contenu d’un article, le titre sera réputé inexistant.

15.4. NULLITÉ

Si une stipulation est jugée nulle, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.

15.5. DOMICILIATION

CHEVALIER VINS et le Client élisent domicile aux adresses indiquées dans la confirmation de Réservation (pour le Client) et aux présentes CGV (pour CHEVALIER VINS).

Pour toute information sur la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.